Daniel Blanquart


Handicapé : un nouveau formulaire de demande auprès de la MDPH généralisé d’ici mai 2019

Les personnes en situation de handicap, qui souhaite bénéficier d’une aide auprès de la MDPH, devront en faire la demande sur un nouveau modèle standard à partir du 1er septembre 2017. Il sera progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire avant le 1er mai 2019.  À partir du 1er septembre 2017, un particulier affligé d’un handicap, […]


L’ASS passe à 16,32 € par jour en avril 2017

Le montant journalier de l’Allocation de solidarité spécifique augmente, rétroactivement au 1er avril 2017 de 0,3 %, passant de 16,27 € à 16,32 €.  Le montant de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) passe à 16,32 €, par jour, au 1er avril 2017, marquant une hausse de 5 centimes par rapport à 2016, soit + 0,3 %. […]


La date limite de la DSI est fixée au 9 juin 2017

Rappel : chaque année, les travailleurs indépendants doivent communiquer aux organismes sociaux les revenus réalisés l’année précédente via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Celle-ci est obligatoire même si le revenu des travailleurs indépendants est nul ou susceptible d’une exonération partielle ou totale de cotisations. La DSI doit être effectuée avant le 19 mai 2017 […]


Plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite

Rappel : les retraités qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leurs pensions de retraite avec des revenus d’activité sont soumis à une règle de plafond, au-delà duquel le versement de leur pension de retraite est suspendu. La loi du 20 janvier 2014 a assoupli cette règle en prévoyant un mécanisme d’écrêtement […]


Rupture du contrat de travail : quelles sont les indemnités à déclarer aux impôts ?

Licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite… Le régime fiscal des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail dépend du motif de départ de l’entreprise. Elles peuvent être imposées en totalité, en partie ou intégralement exonérées.  À la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit en principe des indemnités de rupture […]


Travailleurs indépendants : nouvelle bases forfaitaires en début d’activité

Le décret du 8 mars 2017 modifie les bases de calcul des cotisations forfaitaires des indépendants en début d’activité. Les cotisations forfaitaires dues au titre des deux premières années civiles d’activité seront désormais calculées sur une assiette fixée à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et non plus 19 % du […]


Des aides pour sécuriser les logements chauffés au gaz

GRDF, l’Anah et le gouvernement ont signé une convention pour aider les ménages modestes à rénover leur installation intérieure au gaz. Cet accord est destiné à diminuer les risques d’incidents liés aux défauts d’entretien.  90 % des accidents liés au gaz ont lieu à l’intérieur des logements à cause de la vétusté des installations. Les […]